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A-33, r. 12 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 2 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:
Région électorale Nombre d’administrateurs

Région de l’Ouest 4

Région de l’Est 2
Décision 97-05-31, a. 1.
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